Droit immobilier
Le droit immobilier encadre les relations et les opérations liées à la propriété, à la location, à la vente et à la construction d’un bien. Maître AMMARI accompagne les particuliers comme les professionnels afin de sécuriser leurs projets, prévenir les litiges et défendre leurs intérêts lorsqu’un différend survient. Il intervient notamment en matière de baux d’habitation, de ventes immobilières, de malfaçons, de vices cachés, de copropriété et de contentieux liés à l’exécution des contrats.
Bail d'habitation
Maître AMMARI accompagne les bailleurs et les locataires dans toutes leurs problématiques relatives à leur contrat de bail:
- Loyers impayés et recouvrement des créances locatives ;
- Procédure d'expulsions ;
- Résiliation du bail et contestation de la validité d'un congé ;
- Insalubrité, décence et conformité du logement ;
- Répartition des réparations locatives et des charges ;
- Restitution du dépôt de garantie ;
- Troubles de voisinage;
Cession immobilière
Maître AMMARI accompagne les vendeurs comme les acquéreurs à chaque étape d'une opération immobilière, afin de sécuriser la transaction et de prévenir les risques de contentieux:
- Accompagnement lors de la vente ou de l'acquisition d'un bien immobilier ;
- Litiges relatifs à la réitération de la vente ;
- Mise en œuvre ou contestation d'une clause suspensive ;
- Vices cachés et défauts de conformité du bien vendu ;
- Responsabilité du vendeur ou de l'acquéreur ;
- Exécution forcée de la vente ou demande de résolution ;
- Demandes d'indemnisation à la suite d'une vente immobilière ;
Construction
Maître AMMARI les particuliers et les entrepreneurs dans l’ensemble de leurs problématiques liées aux opérations de construction :
- Responsabilités et garanties légales des constructeurs ;
- Assurance dommage-ouvrage et assurance décennale ;
- Expertise amiable et judiciaire ;
- Désordres, malfaçons, non-conformités et retards de chantier ;
- Marchés de travaux et sous-traitance ;
- Responsabilité des architectes, maîtres d'œuvre, bureau d'études et contrôleurs techniques ;
- VEFA, CCMI et opérations de promotion immobilière ;